Les présentes mentions légales sont établies en application des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Elles s'appliquent à l'application et au site web FuelMapper (ci-après « le Service »), accessibles depuis un navigateur web ainsi que, le cas échéant, via les magasins d'applications mobiles.
1. Éditeur du Service
Le Service est édité par :
- Marceau Pigeot, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise ;
- immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) ;
- SIRET : 108 042 862 00012 — SIREN : 108 042 862 ;
- Siège de l'activité : 136 boulevard Maxime Gorki, 94800 Villejuif, France ;
- Adresse électronique de contact : contact@fuelmapper.fr ;
- TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
En sa qualité d'entrepreneur individuel, l'éditeur exerce en son nom propre. Le terme « FuelMapper » désigne la marque et le nom commercial sous lesquels le Service est exploité.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Marceau Pigeot, en sa qualité d'éditeur du Service. Il peut être contacté à l'adresse contact@fuelmapper.fr.
3. Hébergement
Hébergement de l'interface web : Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis (www.netlify.com).
Base de données, authentification et fonctions serveur : Supabase, Inc., dont les données du Service sont hébergées au sein de l'Union européenne (région Irlande).
L'utilisateur peut contacter les hébergeurs directement pour toute réquisition prévue par la loi, ou l'éditeur pour toute demande relative au Service.
4. Prestataires techniques et sources de données
- Paiement des abonnements : Stripe Payments Europe, Ltd.
- Fonds cartographiques : OpenFreeMap, à partir des données OpenStreetMap.
- Calcul d'itinéraire : OSRM (Open Source Routing Machine), à partir des données OpenStreetMap.
- Géocodage d'adresses : Mapbox.
- Données des prix de carburant : service public « Prix des carburants » (prix-carburants.gouv.fr), données ouvertes publiées sous Licence Ouverte / Etalab.
- Données cartographiques : OpenStreetMap, publiées sous licence ODbL, © les contributeurs OpenStreetMap.
5. Propriété intellectuelle
Le nom « FuelMapper », son logo, sa charte graphique, ses textes, ses interfaces et l'ensemble des éléments originaux composant le Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Les marques, logos et dénominations des enseignes de stations-service appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont affichés qu'à des fins d'identification des stations, sans lien de partenariat ni d'affiliation sauf indication expresse.
6. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.
7. Stockage local et cookies
Le Service utilise le stockage local du navigateur (localStorage) afin de mémoriser les préférences de l'utilisateur et son état de connexion. Il n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur marketing. Des précisions figurent dans la Politique de confidentialité.
8. Responsabilité
Les informations diffusées par le Service (prix, localisation des stations, itinéraires, estimations de coût) sont fournies à titre indicatif. Elles proviennent de sources publiques et de signalements d'utilisateurs et peuvent différer de la réalité constatée à la pompe. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, indisponibilités ou dommages résultant de l'utilisation du Service. L'utilisateur demeure seul responsable de ses trajets et du respect du code de la route.
9. Liens hypertextes
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de protection des données.
10. Signalement de contenu
Conformément à la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'éditeur à l'adresse contact@fuelmapper.fr, en précisant le contenu concerné et les motifs du signalement.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
Dernière mise à jour : juillet 2026.